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MENTIONS LEGALES
Clémence Cousin Delarche
Forme Juridique : Auto entrepreneur
Adresse postale : 77210 AVON
Adresse e-mail : delarcheatelier@gmail.com
Téléphone : 0633719260
Numéro de SIRET: 81484123500058
Hébergeur : Wix 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Tel : +1 415-639-9034.
CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations juridiques et les modalités de vente entre ATELIER DELARCHE et son client lors des achats de meubles, objets de décoration d'intérieur et illustrations, effectués à distance, sur le site www.atelier-delarche.com par Clémence Cousin Delarche, immatriculée au RCS sous le numéro 81484123500058.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve pour toutes les ventes conclues en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse, elles sont accessibles à tout moment sur www.atelier-delarche.com et peuvent faire l’objet de modification sans que le client soit préalablement informé.
Elles sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne ATELIER DELARCHE suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page de la boutique.
En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
LES PRODUITS
ATELIER DELARCHE propose à la vente via le site atelier-delarche.com des meubles, des illustrations et objets de décoration d'intérieur. Le vendeur est libre de sa sélection de produits mis à la vente et les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits mis en vente sur le site sont accompagnés de fiches descriptives détaillées accompagnées de photographies donnant des informations telles que leurs dimensions, leur époque ou leur provenance.
Les meubles ou objets de décoration vendus sur le Site sont des produits anciens, d’antiquités, de seconde main, ou d’occasion et ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce.
L’Acheteur reconnaît être pleinement informé que les Produits comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état, ce qu’il accepte expressément.
Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur dans l’Union Européenne et plus particulièrement en France. L’Acheteur reconnaît qu’il ne peut en faire un usage autre que décoratif, ce qu’il accepte expressément.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.atelier-delarche.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord expresse, préalable et écrit de Madame Clémence Cousin Delarche.
Toute personne autorisée qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.atelier-delarche.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de Madame Clémence Cousin Delarche et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, livraison à la charge du client.
COMMANDE
Le client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue émises en France.
- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
La validation de la commande par le client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par ATELIER DELARCHE.
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros (€). Les prix indiqués sur le Site sont indiqués TTC.
Les prix indiqués dans la description du produit s’entendent hors frais de livraison, lesquels seront facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Les prix indiqués dans la description du produit s’entendent hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les adresses de livraison.
LIVRAISON
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les produits sont livrés sur le territoire français métropolitain, en rez-de-chaussée devant la porte à l’adresse de livraison que le client à indiquée lors de sa commande.
Pour les colis volumineux, une solution de retrait à l'atelier à Fontainebleau vous sera proposée, sinon la livraison sera effectuée par transporteur Cocolis.
Pour les petits colis tels que les illustrations, la livraison sera effectuée par MondialColissimo.
L'envoi des produits s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ATELIER DELARCHE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des transporteurs.
Lors de la livraison, l’Acheteur doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande, notamment lorsque le colis a été ouvert ou endommagé, et indiquer toute anomalie et réserve éventuelle sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de détérioration du produit, l’Acheteur doit impérativement, dans les trois jours suivant la réception de sa commande, confirmer/notifier ses éventuelles réserves avec tous les justificatifs y afférent (notamment photos) au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date de livraison du produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé au moment du transfert de propriété. Les produits voyagent donc aux risques exclusifs de l’Acheteur.
RETRACTATION
L’Acheteur peut se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours ouvrables après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur prend physiquement possession du produit commandé et pour lequel il souhaite rétracter son achat.
Dans le cas où plusieurs produits, commandés par l’Acheteur dans le cadre d’une seule commande, seraient livrés séparément, ce délai court à compter du jour où l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier bien livré.
Aucun retour ne sera possible sur les produits personnalisés.
Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur.
REMBOURSEMENT RETOUR
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur (hors frais de livraison)
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent.
L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, le vendeur procède à la collecte des données personnelles du client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par le vendeur et en l’occurrence de l’identification du client.
Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le client en tant que personne physique communiquées volontairement par le client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).
Le vendeur protège la vie privée du client en respectant la législation en vigueur.
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de ATELIER DELARCHE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par le vendeur sur le site en cliquant sur le bouton « CONTACT».
Par ailleurs, les informations communiquées sur le site permettent également au vendeur de transmettre au client avec son accord, des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par ATELIER DELARCHE, et de suivre l’actualité de cette dernière.
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MENTIONS LEGALES
Ces Conditions Générales de Vente concernent le site www.atelier-delarche.com
Siret 81484123500058
Code APE 74.10Z
TVA non applicable article 293 B du CGI.
Entreprise domiciliée :
Clémence Cousin Delarche
77210 AVON FRANCE